Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

APERÇU

Bienvenue chez byChéri !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JJECOM, société exploitant la boutique en ligne byChéri.

byChéri exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (collectivement, les « Services ») afin de vous offrir une expérience d'achat de qualité.

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir nos Services de manière sécurisée.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou « Conditions »), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et JJECOM.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions de service. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours juridiques, notamment en matière de garanties, de limitation de responsabilité et de règlement des litiges.

En visitant notre site, en interagissant avec celui-ci ou en utilisant tout ou partie de nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition et notre Politique de remboursement et de retour.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à notre site web ni utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

1.1 Conditions d'éligibilité

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser nos Services sous votre supervision.

Vous confirmez également être légalement habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants.

1.2 Création d'un compte

Certaines fonctionnalités de nos Services, notamment la passation de commandes ou l'accès à votre historique d'achats, peuvent nécessiter la création d'un compte client.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir régulièrement à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

byChéri ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

1.3 Suspension ou suppression du compte

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

À notre seule discrétion, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte et refuser tout accès actuel ou futur à nos Services si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions de service, la législation applicable ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni responsabilité.

SECTION 2 – NOS PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description des produits

Nous mettons tout en œuvre afin de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, photographies et descriptions de nos produits.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran corresponde parfaitement à la réalité.

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.

Toute offre présentée sur ce site est nulle lorsque la loi applicable l'interdit.

2.2 Disponibilité des produits et prix

Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations proposés répondront pleinement à vos attentes ni que les éventuelles erreurs présentes sur nos Services seront systématiquement corrigées.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

Cette limitation peut être appliquée au cas par cas.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

2.3 Outils et liens de tiers

Nos Services peuvent donner accès à des outils, plateformes ou services proposés par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que ces outils sont mis à disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité concernant votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation de ces services relève exclusivement de votre responsabilité et vous appartient de consulter et d'accepter les conditions d'utilisation du fournisseur concerné.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux Services, fonctionnalités ou outils via notre site web.

Ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 3 – COMMANDES, PAIEMENT ET FACTURATION

3.1 Acceptation des commandes

Lorsque vous passez une commande sur notre site, celle-ci constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur de prix, d'erreur de description ou de toute autre anomalie affectant la commande.

Votre commande est considérée comme acceptée uniquement après l'envoi de notre e-mail de confirmation d'expédition.

Le paiement doit être reçu et validé avant l'acceptation définitive de votre commande.

3.2 Conditions de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement indiqués sur notre site web.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de facturation exactes, complètes et à jour.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour toute modification concernant vos coordonnées, votre adresse e-mail ou vos informations de paiement afin de nous permettre de traiter correctement vos commandes.

Vous garantissez disposer du droit légal d'utiliser le moyen de paiement utilisé lors de chaque transaction.

3.3 Erreurs de facturation

Si un produit est affiché à un prix incorrect en raison d'une erreur, nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande concernée.

Dans ce cas, nous pourrons soit vous contacter afin de vous proposer une solution, soit annuler votre commande et vous en informer.

3.4 Annulation d'une commande par le client

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande dans un délai de deux (2) heures suivant votre achat en contactant notre service client.

Passé ce délai, votre commande peut déjà être en cours de préparation ou d'expédition et ne pourra plus être annulée.

Dans ce cas, les dispositions prévues par notre Politique de remboursement et de retour s'appliqueront.

SECTION 4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Toutes les expéditions et livraisons sont régies par notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

La propriété ainsi que les risques liés aux produits vous sont transférés dès leur remise au transporteur.

SECTION 5 – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tous les remboursements et retours sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour.

Nous vous invitons à consulter attentivement cette politique avant d'effectuer un achat.

SECTION 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété

L'ensemble de nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques, marques de service, noms commerciaux, logos, identités visuelles, textes, mises en page, photographies, illustrations, graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, est la propriété de JJECOM, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de leurs propriétaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois applicables relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux ainsi qu'à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle reconnus aux niveaux national et international.

6.2 Licence limitée

Les présentes Conditions de service vous autorisent uniquement à utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation expresse prévue par les fonctionnalités normales du site, il est interdit de :

• reproduire ;
• copier ;
• distribuer ;
• modifier ;
• adapter ;
• créer des œuvres dérivées ;
• publier ;
• télécharger ;
• stocker ;
• transmettre ;
• afficher publiquement ;
• ou exploiter tout contenu présent sur nos Services.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie de nos Services ou de leur contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

6.3 Contenu généré par les utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des commentaires, avis, suggestions, recommandations ou tout autre contenu (collectivement le « Contenu Utilisateur »), vous accordez à JJECOM une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l'objet de sous-licences.

Cette licence nous autorise notamment à :

• utiliser ;
• reproduire ;
• modifier ;
• adapter ;
• publier ;
• traduire ;
• créer des œuvres dérivées ;
• distribuer ;
• afficher ce Contenu Utilisateur sur tout support et dans tout média.

Vous garantissez que :

• vous détenez tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous publiez ou que vous disposez des autorisations requises ;
• ce contenu est exact et conforme à la réalité ;
• son utilisation ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
• il ne viole aucune disposition légale ou contractuelle.

Vous acceptez également d'indemniser JJECOM contre toute réclamation résultant du Contenu Utilisateur que vous nous transmettez.

SECTION 7 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des autres interdictions prévues par les présentes Conditions de service, il vous est notamment interdit d'utiliser notre site ou son contenu :

a) à des fins illégales ;

b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illicites ;

c) pour enfreindre une loi, un règlement ou une réglementation locale, nationale ou internationale ;

d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ;

e) pour harceler, menacer, diffamer, discriminer, intimider ou porter atteinte à une personne en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;

f) pour fournir des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;

g) pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement de nos Services, d'un autre site internet ou d'Internet ;

h) pour collecter ou exploiter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;

i) pour envoyer des courriers indésirables (spam), pratiquer le phishing, le scraping, l'exploration automatisée (crawling) ou toute autre méthode similaire ;

j) à des fins obscènes, offensantes ou contraires aux bonnes mœurs ;

k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité de nos Services ou de tout autre site internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à nos Services en cas de violation de l'une des dispositions ci-dessus.

SECTION 8 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Exclusion de garanties

Nous ne garantissons pas que nos Services seront disponibles sans interruption, sans erreur, en toute sécurité ou à tout moment.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l'utilisation de nos Services seront exacts, fiables ou exempts d'erreurs.

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services.

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation de nos Services s'effectue à vos seuls risques.

Sauf disposition légale impérative contraire, nos Services ainsi que tous les produits et services proposés sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier, leur durabilité, leur disponibilité ou l'absence de contrefaçon.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, JJECOM, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, perte, réclamation, manque à gagner, perte de revenus, perte de données, économies perdues, coûts de remplacement ou tout autre dommage accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de l'utilisation de nos Services ou de nos produits.

Cette limitation s'applique notamment aux erreurs, omissions, interruptions de service, pertes de données ou à tout dommage résultant de l'utilisation des informations, contenus ou produits proposés via nos Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Lorsque certaines législations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

SECTION 9 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JJECOM, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant :

• de votre violation des présentes Conditions de service ;
• du non-respect des politiques auxquelles elles font référence ;
• de toute violation de la loi applicable ;
• ou de toute atteinte aux droits d'un tiers.

SECTION 10 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi.

La partie jugée inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions de service, sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 11 – RÉSILIATION

Les droits, obligations et responsabilités des parties nés avant la date de résiliation demeureront applicables après la fin du présent contrat.

Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos Services et en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre site.

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à nos Services, sans préavis, si nous estimons ou soupçonnons que vous avez enfreint les présentes Conditions de service.

Dans ce cas, vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation.

SECTION 12 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et JJECOM concernant l'utilisation de nos Services.

Elles remplacent tout accord, toute communication ou toute proposition antérieure, qu'elle soit orale ou écrite.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 13 – DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

13.2 Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions de service ou lié à nos Services sera soumis, dans la mesure autorisée par la loi, à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Pays-Bas.

13.3 Résolution amiable des litiges

Avant d'engager toute procédure judiciaire, vous acceptez de nous contacter en premier lieu à l'adresse info@shopbycheri.fr afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Nous vous invitons à nous transmettre une description écrite du différend ainsi que la solution que vous proposez.

Nous nous efforcerons de répondre et de rechercher une solution dans un délai de soixante (60) jours suivant la réception de votre demande écrite.

SECTION 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service en publiant les modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En continuant à utiliser notre site web ou nos Services après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions de service mises à jour.

En cas de modification importante, nous nous efforcerons de vous en informer dans un délai raisonnable.

SECTION 15 – COORDONNÉES

Nom de la boutique : byChéri

Nom de la société : JJECOM

Adresse de la société : Doctor Nolensstraat 9, 6351 GL Bocholtz, Pays-Bas

Numéro KvK : 65456165

Numéro de TVA : NL002364170B75

E-mail : info@shopbycheri.fr

Téléphone : +31611204250

Délai de réponse estimé : Sous 24 heures

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00 (CET)

Samedi : 10h00 – 16h00 (CET)

Dimanche : Fermé